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Art. 58 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Procédure d'évaluation initiale (art. 51 LIAS)
Art. 58 OLIAS · Procédure d'évaluation initiale (art. 51 LIAS)
1. L’évaluation initiale est obligatoire pour tous les membres de l’unité d’assistance âgés de plus de 16 ans.
2. Peuvent être exemptés de la procédure d’évaluation
a) les personnes exerçant une activité professionnelle régulière à 80 pour cent au moins ou ayant exercé une telle activité dans les 6 mois précédant la demande;
b) les personnes en formation scolaire ou professionnelle;
c) les personnes dont l'incapacité de travail est attestée à plus de 50 pour cent par un certificat médical datant de moins d’un mois;
d) les personnes ayant seules la garde d'un enfant de moins de 4 mois;
e) les personnes ayant atteint l’âge de retraite anticipée selon la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS);
f) les personnes qui ont suivi une mesure d’au moins un mois auprès d’un organisateur reconnu durant les 6 mois précédant la demande;
g) d’autres personnes, moyennant une demande dûment motivée du centre médico-social, soumise à l’approbation du service.
3. Le centre médico-social informe le service de la procédure d’évaluation envisagée ou des motifs d’exemption.
4. Lorsque l’évaluation initiale a lieu sous la forme d’une mesure, les articles 27 LIAS et 29 et suivants de la présente ordonnance s’appliquent par analogie.
5. Dans les 3 mois suivant la décision d’aide matérielle, l’autorité d’aide sociale transmet au service le rapport d’évaluation initiale, indiquant
a) les objectifs convenus au début de l’évaluation;
b) les mesures mises en œuvre durant l'évaluation;
c) l'évaluation de la capacité de travail ou de formation;
d) les recommandations utiles à l'élaboration du contrat d'insertion.
6. Lorsque le motif d’exemption disparaît, le centre médico-social détermine si une évaluation est nécessaire et, cas échéant, la met en œuvre.