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Art. 5 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Prestation et contre-prestation (art. 3 al. 1 let. e LIAS)

Dispositions générales
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Art. 5 OLIAS · Prestation et contre-prestation (art. 3 al. 1 let. e LIAS)

1. En contrepartie de l’aide octroyée, le bénéficiaire doit participer activement à la sauvegarde ou au rétablissement de son autonomie ainsi qu’à la diminution de son besoin d’aide, notamment

a) en cherchant et en acceptant tout emploi convenable permettant de subvenir partiellement ou entièrement à son entretien et à celui des membres de l’unité d’assistance;

b) en effectuant les démarches nécessaires à son insertion ou à sa réinsertion, notamment en participant à des mesures;

c) en faisant valoir sans délai son droit à des ressources financières;

d) en réduisant les coûts fixes excessifs.

2. Est considéré comme convenable un travail qui correspond à l'âge, à l'état de santé et à la situation personnelle du bénéficiaire. L'emploi ne doit pas se limiter à la profession initiale ou déjà exercée.

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