Art. 48 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Revenu hypothétique (art. 32, 40 et 41 LIAS)

1. La renonciation est avérée notamment si l’un des membres de l’unité d’assistance

a) a renoncé à des éléments de revenu ou de fortune sans y avoir été tenu juridiquement et sans avoir reçu en échange une contre-prestation adéquate;

b) ne permet pas, par son comportement, la détermination ou le versement d'une prestation financière à laquelle il pourrait prétendre de la part d'un tiers.

2. Si en tenant compte d’un revenu hypothétique, le revenu déterminant dépasse les dépenses reconnues, l’aide matérielle ne doit en principe plus être octroyée.

3. Le département détermine, dans une directive, les modalités de calcul et de prise en compte d’un tel revenu, en tenant notamment compte des bénéficiaires particulièrement vulnérables.

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