Art. 46 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - c) Etrangers

1. L’aide matérielle versée aux étrangers, à l’exception de ceux ressortant du domaine de l’asile, est déterminée conformément aux dispositions de la législation fédérale ainsi que des accords et conventions internationaux concernant le droit à l’aide matérielle pour les étrangers. Au surplus, les dispositions ci-dessous sont applicables.

2. Les détenteurs d’une autorisation de courte durée (permis L) et les personnes dont ils ont la charge et faisant ménage commun ont droit à une aide ordinaire, s’ils exercent une activité lucrative sur le premier marché du travail ou s’ils remplissent d’autres conditions précisées dans une directive du département. A défaut, seule l'aide d'urgence stricte est allouée.

3. Les étrangers non titulaires d’une autorisation de séjour valable doivent en principe quitter le territoire cantonal et n’ont pas le droit à une aide ordinaire ou réduite.

4. Le département précise par directive les montants et conditions d’octroi de l’aide matérielle aux étrangers.

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