Art. 45 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - b) Indépendants

1. Sont considérées comme exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes qui sont affiliées en cette qualité auprès d'une caisse AVS ou celles qui pourraient l’être.

2. Il en va de même des personnes qui fixent les décisions que prend l’employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d’associé, de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ou encore de détenteur d’une participation financière à l’entreprise.

3. En principe, les indépendants n’ont pas droit à des prestations d’aide matérielle. Exceptionnellement, une aide limitée dans le temps peut leur être octroyée pour autant que leur activité paraisse viable au terme du délai fixé. Au besoin, le caractère viable peut être déterminé par un spécialiste neutre.

4. Les frais de fonctionnement liés à l’entreprise ne sont pas inclus dans le budget d’aide matérielle.

5. Le département précise par directive les exceptions, les conditions, les modalités ainsi que le calcul de cette aide.

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