Art. 44 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Cas particuliers (art. 36 al. 4 LIAS) a) Jeunes adultes et personnes en formation
Art. 44 OLIAS · Cas particuliers (art. 36 al. 4 LIAS) a) Jeunes adultes et personnes en formation
1. Le forfait d’entretien des jeunes adultes est réduit. Les montants et exceptions sont fixés par le département dans une directive.
2. L’acquisition d’une formation professionnelle de base doit être encouragée pour les adultes sans formation, âgés de moins de 35 ans révolus. La possibilité d’entreprendre une telle formation doit être systématiquement examinée dans ces cas.
3. S'il ne souhaite pas effectuer une formation, il est soumis aux principes ordinaires de l’aide matérielle. S’il dispose d'une capacité de travail, il doit notamment s’inscrire au chômage et rechercher un emploi.
4. Le département précise par directive les conditions, modalités et procédures de la prise en charge d’une formation, y compris pour les personnes de plus de 35 ans ou pour les secondes formations.