Art. 41 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Obligation de collaborer (art. 33 LIAS)

1. L’obligation prévue à l’article 33 LIAS implique entre autres pour le bénéficiaire de collaborer avec toutes les personnes ou organismes chargés de l’évaluation de leur situation ou de leur réinsertion sociale, professionnelle et économique à savoir notamment

a) les autorités d'aide sociale;

b) les centres médico-sociaux;

c) les autorités du chômage;

d) toute autre assurance sociale ou privée ou autre organisme qui serait susceptible de fournir une aide financière ou une aide à l'insertion sociale ou professionnelle.

2. La collaboration avec les autorités du chômage signifie que le bénéficiaire doit s’inscrire comme demandeur d’emploi, même s’il n’a pas de droit à des prestations financières de l’assurance-chômage, pour autant qu’il dispose d’une capacité de travail.

3. Les autorités d'aide sociale peuvent lier l'aide matérielle à des conditions à remplir en vue du recouvrement de l'autonomie sociale et financière du bénéficiaire. La personne doit être préalablement informée des conséquences du non-respect des conditions de collaboration qui lui sont posées.

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