Art. 40 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Subsidiarité (art. 3 al. 1 let. b et 30 LIAS)

1. L’aide matérielle est subsidiaire notamment par rapport

a) aux revenus de l’activité salariée, indépendante ou de toute autre activité;

b) aux prestations des assurances sociales et/ou privées;

c) aux bourses et prêts d’honneur;

d) aux autres prestations légales et contractuelles;

e) aux dons et à l’aide volontaire de tiers, en argent ou en nature;

f) aux contributions légales ou volontaires de la parenté;

g) aux avances de contributions d'entretien versées par l’Etat;

h) à la fortune mobilière ou immobilière, en Suisse ou à l’étranger.

2. Si la personne dispose d’une autorisation de séjour accordée à la suite de la garantie financière d’un tiers, l’aide matérielle est subsidiaire à la participation, en argent ou en nature, de ce tiers.

3. L’aide matérielle intervient lorsque la personne a démontré qu’elle ne peut subvenir à son entretien, d’une manière suffisante ou à temps, par ses propres moyens. Elle peut être octroyée, sous certaines conditions, dans l’attente de l’obtention d’une prestation financière, notamment d’une assurance sociale ou privée, de la réalisation d’un bien ou du partage d’une succession ou du régime matrimonial.

4. Le département précise par directive le calcul du budget d'aide matérielle, notamment le montant des ressources et de la fortune pris en compte, ainsi que le calcul de la contribution de la parenté aux frais d'aide matérielle et aux frais de placement.

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