Art. 33 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Bénéficiaires (art. 26 al. 6 LIAS)

1. Le département définit par directive les mesures qui sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas au bénéfice d’une aide matérielle.

2. Afin d’éviter une situation de précarité ou lorsque la situation particulière le justifie, le service peut décider d’autoriser à titre exceptionnel une personne qui n’est pas au bénéfice de l’aide matérielle à participer à une autre mesure.