Art. 32 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Obligation de participer (art. 33 al. 1 let. f et 38 al. 1 let. c LIAS)

Mesures d'insertion socio-professionnelle

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Art. 32 OLIAS · Obligation de participer (art. 33 al. 1 let. f et 38 al. 1 let. c LIAS)

1. La personne qui sollicite une aide matérielle a l’obligation de participer aux mesures qui sont raisonnablement exigibles, à savoir susceptibles d’améliorer la capacité d’insertion sociale et/ou professionnelle, de favoriser le recouvrement partiel ou total de la capacité de travail ou d’offrir de nouvelles possibilités de gain adaptées à la situation.

2. En cas de refus injustifié, les dispositions sur l’aide réduite s’appliquent.

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