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Art. 30 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Directive (art. 26 al. 8 LIAS)

Mesures d'insertion socio-professionnelle
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Art. 30 OLIAS · Directive (art. 26 al. 8 LIAS)

1. Le département édicte une directive pour préciser le catalogue des mesures ainsi que les conditions et procédures liées aux mesures d’insertion.

2. La directive précise également les montants incitatifs qui sont versés au bénéficiaire, en complément de son budget, ainsi que les coûts d’encadrement.

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