Art. 3 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Individualisation (art. 3 al. 1 let. c LIAS)

Dispositions générales

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Art. 3 OLIAS · Individualisation (art. 3 al. 1 let. c LIAS)

1. Les prestations d’aide sociale sont déterminées en fonction de la situation personnelle et financière des membres de l’unité d’assistance, dans le cadre du pouvoir d’appréciation de l'autorité d'aide sociale et des conditions-cadres juridiques.

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Art. 3 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Individualisation (art. 3 al. 1 let. c LIAS)

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