Art. 2 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Subsidiarité (art. 3 al. 1 let. b LIAS)

Dispositions générales

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Art. 2 OLIAS · Subsidiarité (art. 3 al. 1 let. b LIAS)

1. L’aide sociale n'intervient que si la personne ne peut subvenir elle-même à ses besoins et si toutes les autres sources d'aide disponibles ne peuvent être obtenues à temps et dans une mesure suffisante.

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