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Art. 1 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Droit au respect de la dignité et de la personnalité (art. 3 al. 1 let. a LIAS)

Dispositions générales
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Art. 1 OLIAS · Droit au respect de la dignité et de la personnalité (art. 3 al. 1 let. a LIAS)

1. La personne qui sollicite une aide a droit à l’attention et aux égards qui conviennent, dans le respect de sa dignité et de sa personnalité.

2. Toute personne ou autorité chargée d’appliquer la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS) ou la présente ordonnance veillera à n'exercer aucune contrainte sur une personne ou son représentant légal dans le libre choix de son lieu de résidence ou de travail. Sont réservées les dispositions relatives au séjour et à l'établissement des étrangers et les dispositions particulières sur les jeunes adultes et les couples.

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