Art. 8 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Les centres médico-sociaux

1. Les centres médico-sociaux

a) proposent des prestations d'aide personnelle aux personnes en difficulté;

b) orientent les personnes en difficulté vers les autres personnes, services ou institutions susceptibles de leur procurer l'aide requise ou, le cas échéant, les sollicitent directement;

c) collaborent avec les autorités cantonales et communales en matière d'aide sociale;

d) instruisent les dossiers d'aide sociale, procèdent aux vérifications liées au calcul du droit à des prestations, puis transmettent les dossiers et budgets pour décision à l'autorité compétente;

e) mettent sur pied la procédure d'évaluation initiale de la capacité de travail;

f) établissent une stratégie d'insertion pour chaque bénéficiaire;

g) élaborent le contrat d'insertion sociale ou professionnelle;

h) proposent à l'autorité d'aide sociale les mesures d'insertion socio-professionnelles nécessaires, après préavis du service;

i) travaillent en réseau en sollicitant d'autres acteurs, notamment la collaboration interinstitutionnelle;

j) signalent aux autorités de protection de l'enfant et de l'adulte les cas pour lesquels une mesure de protection devrait être instaurée;

k) annoncent, par écrit, au service les cas dans lesquels ils soupçonnent une obtention illicite de l'aide sociale;

l) informent la personne concernée du résultat de l'enquête conduite, lorsque celle-ci a mis en évidence une ou plusieurs infractions;

m) prêtent leur concours à l'Etat en matière de formation, de prévention, d'aide sociale et dans l'élaboration de projets d'insertion;

n) fournissent les données nécessaires au traitement informatisé des décomptes d'aide sociale et à la livraison des statistiques;

o) s'assurent que leur personnel dispose des compétences et qualifications nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

2. Les centres médico-sociaux sont organisés en 5 entités juridiques, soit une par région socio-sanitaire. Chaque entité comprend, au sein de la direction, un responsable unique de l'intégration et de l'aide sociale.

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