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Art. 79 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Charges d'exploitation des centres médico-sociaux

Répartition des frais
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Art. 79 LIAS · Charges d'exploitation des centres médico-sociaux

1. L'Etat prend en charge une partie de l'excédent des charges d'exploitation reconnues du secteur social des centres médico-sociaux.

2. La part cantonale se calcule conformément à la loi sur l'harmonisation, le solde étant pris en charge par les communes ayant mandaté le centre médico-social concerné.

3. L'article 76 s'applique par analogie.

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