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Art. 72 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Réserve de la loi sur les subventions

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Art. 72 LIAS · Réserve de la loi sur les subventions

1. La loi cantonale sur les subventions est applicable directement et dans son intégralité aux subventions prévues par la présente loi. Les dispositions ci-dessous sont applicables dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.

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