Art. 51 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Evaluation initiale

1. Dans les trois mois suivant la décision d'octroi de l'aide matérielle, une évaluation de la capacité de travail des bénéficiaires de plus de 16 ans doit être effectuée par une organisation reconnue par le service.

2. Pour la procédure d'évaluation, le bénéficiaire d'aide matérielle est assigné

a) à la vérification de sa capacité de travail sous forme de stages ou d'emplois à durée déterminée;

b) au bilan de ses compétences professionnelles;

c) au besoin à une évaluation médicale par le médecin traitant, le médecin-conseil ou l'office cantonal AI.

3. La procédure d'évaluation sert de base pour déterminer les conditions qui seront liées à l'octroi de l'aide matérielle et pour mettre en place une stratégie d'insertion professionnelle et/ou sociale.

4. En cas de refus de participer à l'évaluation initiale ou de mise en échec de celle-ci, l'aide matérielle peut être réduite, suspendue ou supprimée.

5. Les modalités de la procédure d'évaluation et les exceptions sont réglées par le Conseil d'Etat.

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