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Art. 20 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Médecin conseil et médecin-dentiste conseil

Instruments du dispositif d'aide sociale
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Art. 20 LIAS · Médecin conseil et médecin-dentiste conseil

1. L'autorité d'aide sociale peut faire appel, par l'intermédiaire du service, à un médecin conseil ou à un médecin-dentiste conseil, désignés par le département.

2. Le médecin conseil est compétent pour fournir des clarifications supplémentaires relatives à la capacité de travail des bénéficiaires et pour aider l'autorité d'aide sociale à définir un soutien adapté aux limitations fonctionnelles des bénéficiaires.

3. Le médecin-dentiste conseil est compétent pour préaviser des devis concernant des soins dentaires entraînant des frais importants et se prononcer sur la nécessité, l'adéquation ainsi que le coût des traitements proposés.

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