Art. 19 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Collaboration

1. Afin d’atteindre les buts fixés dans la présente loi, les organes et institutions concernés sont tenus de collaborer.

2. Les organes concernés participent activement à la collaboration interinstitutionnelle (CII) au sens de l'article 41 LEMC.

3. Des conventions de collaboration peuvent être conclues avec d’autres organismes publics ou privés œuvrant à la réinsertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de l’aide.

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