Art. 18 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Contrat d'insertion

1. Afin de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des bénéficiaires ainsi que la sauvegarde ou le rétablissement de leur autonomie financière, les autorités d’aide sociale peuvent subordonner l’octroi de l’aide à des objectifs raisonnables et proportionnés à atteindre par les bénéficiaires, notamment par l’intermédiaire de contrats d’insertion.

2. Par ce contrat, la personne s'engage, avec l'assistance de l'autorité d'aide sociale et du centre médico-social

a) à entreprendre une démarche d'intégration professionnelle ou de formation;

b) à entreprendre toute autre démarche de nature à favoriser le recouvrement de son autonomie ou à favoriser son intégration sociale et professionnelle;

c) à participer à une activité d'utilité publique ou bénévole.

3. Le Conseil d'Etat précise les modalités du contrat et sa durée.

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