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Art. 16 Loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS) - Compétence à raison du lieu

Compétence à raison du lieu
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Art. 16 LIAS · Compétence à raison du lieu

1. La compétence d'octroyer l'aide sociale incombe à la commune de domicile.

2. Dans les cas d'urgence, si la personne dans une situation de détresse n'a pas de domicile dans le canton, il incombe à la commune de séjour de l'assister. Le remboursement par le canton de domicile selon la loi fédérale en matière d'assistance est réservé.

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