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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur le logement - Service responsable

Dispositions générales
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur le logement · Service responsable

1. Le Service de promotion touristique et économique, par son bureau de logement, est désigné comme service responsable de l'exécution des tâches.

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