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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur le logement - Importance de l'aide cantonale

Amélioration du logement dans les régions de montagne
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur le logement · Importance de l'aide cantonale

1. En règle générale, l'aide cantonale ne dépasse pas 50 pour cent du montant accordé par la Confédération.

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