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Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur le logement - Limites de la zone de montagne

Amélioration du logement dans les régions de montagne
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Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur le logement · Limites de la zone de montagne

1. L'aide cantonale est destinée à l'amélioration des logements situés dans la zone de montagne selon les limites fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur l'amélioration du logement en région de montagne.

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