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Art. 2 Arrêté concernant la participation du Fonds cantonal pour l'emploi et de l'employeur aux stages professionnels cantonaux prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Participation du Fonds cantonal pour l'emploi

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Art. 2 LEMC · Participation du Fonds cantonal pour l'emploi

1. Le Fonds cantonal pour l'emploi rembourse à l'employeur, sur la base des justificatifs que ce dernier lui adresse mensuellement, 50 pour cent du salaire brut, jusqu'à un maximum de 1'500 francs.

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