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Art. 1 Arrêté concernant la participation du Fonds cantonal pour l'emploi et de l'employeur aux stages professionnels cantonaux prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Champ d'application

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Art. 1 LEMC · Champ d'application

1. Le présent arrêté fixe la participation du Fonds cantonal pour l'emploi aux stages professionnels cantonaux prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 13 décembre 2012.

Arrêté concernant la participation du Fonds cantonal pour l'emploi et de l'employeur aux stages professionnels cantonaux prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Champ d'application Art. 2 LEMC →

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