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PQFQP
CH-VS
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Arrêté concernant la rémunération des participants aux programmes de qualification (PQF) prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Champ d'application (PQF)
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Valais
Texte législatif (3 Articles)
Art. 1 Arrêté concernant la rémunération des participants aux programmes de qualification (PQF) prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Champ d'application
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1. Le présent arrêté fixe la rémunération brute des participants aux programmes de qualification (ci-après: PQF) prévus dans la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 13 décembre 2012.
Art. 2 Arrêté concernant la rémunération des participants aux programmes de qualification (PQF) prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Rémunération
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1. La rémunération du participant est fixée selon le niveau de qualification du bénéficiaire, soit pour un travail à plein temps
a) sans formation reconnue Fr. 2'700
b) niveau CFC ou équivalent Fr. 3'000
c) haute école universitaire/spécialisée ou équivalent Fr. 3'300
Art. 3 Arrêté concernant la rémunération des participants aux programmes de qualification (PQF) prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Dispositions finales
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1. Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et entre en vigueur au moment de sa publication au Bulletin officiel.