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Art. 1 Règlement fixant l'organisation et la gestion de la Caisse publique cantonale valaisanne de chômage - Fondateur, nom de la caisse et gouvernance

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Art. 1 Règlement fixant l'organisation et la gestion de la Caisse publique cantonale valaisanne de chômage · Fondateur, nom de la caisse et gouvernance

1. Le canton du Valais, en tant que fondateur, gère sous le nom de Caisse publique cantonale valaisanne de chômage une caisse conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur l'assurance chômage.

2. La caisse est placée sous la surveillance de l'organe de compensation de l'assurance-chômage ainsi que du Conseil d'Etat, par son Département de l'économie publique, lequel constitue pour l'exécution de cette tâche un conseil ad hoc.

Fondateur, nom de la caisse et gouvernance Art. 1a Règlement fixant l'organisation et la gestion de la Caisse publique cantonale valaisanne de chômage →

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