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Art. 6 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - c) Détermination du garant

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Art. 6 REMC · c) Détermination du garant

1. Le Service transmet la liste des créances et des justificatifs reçus au garant.

2. Le garant se détermine par écrit sur les prétentions des travailleurs loués.

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