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Art. 47 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Entrée en vigueur et publication

Dispositions finales et exécution
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Art. 47 REMC · Entrée en vigueur et publication

1. Le présent règlement est soumis à l’approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

2. Il sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur en même temps que la loi sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 13 décembre 2012.

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