Art. 46 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 22 mai 1996;

b) le règlement instaurant des mesures cantonales supplémentaires de réinsertion professionnelle du 13 septembre 2000;

c) le règlement fixant les tâches, les compétences et l'organisation des commissions tripartites du 22 mai 1996.

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