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Art. 40 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Situation spécifique justifiant une durée déterminée

Le contrat d'activité professionnelle
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Art. 40 REMC · Situation spécifique justifiant une durée déterminée

1. Les contrats conclus pour une durée déterminée doivent relever d’un fait objectif en lien avec la nature du travail.

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