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Art. 4 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Réalisation des sûretés fournies par des tiers a) Information du garant

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Art. 4 REMC · Réalisation des sûretés fournies par des tiers a) Information du garant

1. Le Service informe le garant dès l’ouverture de la faillite.

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