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Art. 38 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Suivi régulier par l'ORP

Le contrat d'activité professionnelle
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Art. 38 REMC · Suivi régulier par l'ORP

1. Un suivi régulier par un ORP présuppose notamment que le demandeur d’emploi effectue des recherches d’emploi régulières depuis au moins trois mois et qu’il se conforme aux prescriptions de contrôle de l’ORP.

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