Art. 37 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Durée et montant

1. La durée de six mois du droit aux contributions débute dès que le travailleur prend un emploi hors de sa région de domicile ou dès l’épuisement du droit aux contributions fédérales correspondantes.

2. Les contributions cantonales aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires se calculent selon les dispositions y relatives de la LACI.

3. Elles sont versées mensuellement sur la base des pièces justificatives remises au Fonds cantonal pour l’emploi par le bénéficiaire.

4. Le droit s’éteint si le travailleur ne l’a pas fait valoir dans les trois mois qui suivent la fin du mois concerné.

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