Art. 32 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Durée et montant

1. La durée de l’AITc peut être réduite dans le cas où une AIT fédérale a déjà été octroyée.

2. Le Fonds cantonal pour l’emploi verse les AITc à l’employeur sur la base des justificatifs que ce dernier lui adresse mensuellement.

3. Le droit s’éteint si l’employeur ne l’a pas fait valoir dans les trois mois qui suivent la fin du mois concerné.