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Art. 3 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Sûretés

Placement privé et location de services
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Art. 3 REMC · Sûretés

1. Le Service est compétent pour l’utilisation des sûretés lorsque celles-ci sont fournies par des tiers pour le bailleur de services.

2. Les sûretés fournies par le bailleur de services sont réalisées par l’Office des poursuites et faillites.

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