Art. 24 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Financement et participation des organisateurs

1. Le financement du Fonds cantonal pour l’emploi porte sur les coûts effectifs attestés et conformes aux dispositions de la LACI nécessaires au déroulement des mesures complémentaires cantonales de réinsertion professionnelle.

2. La participation des organisateurs, au sens de l’article 20 alinéa 2 de la LEMC, est fixée dans un arrêté.