Art. 20 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Principes

1. Le délai-cadre cantonal de participation aux mesures complémentaires cantonales de réinsertion professionnelle est fixé à deux ans et commence à courir le premier jour à partir duquel la personne bénéficiaire participe à une mesure. La durée totale de participation ne peut pas dépasser douze mois pendant le délai-cadre cantonal, à l’exception des mesures de soutien à la prise d’emploi.

2. Une fois le délai-cadre cantonal épuisé, les prestations ne peuvent pas être octroyées à nouveau avant l’écoulement d’un délai de deux ans.

3. Deux ou plusieurs mesures complémentaires cantonales de réinsertion professionnelle ne peuvent en principe pas être octroyées en même temps, sauf si une disposition spécifique le prévoit.

← Art. 19 REMC Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Surveillance Art. 21 REMC →