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Art. 19 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Indemnité

Commissions tripartites - Autres dispositions
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Art. 19 REMC · Indemnité

1. Les représentants des employeurs et des travailleurs sont indemnisés conformément à l’arrêté sur les indemnités de commissions du 18 juin 2008.

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