Art. 17 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Organisation

1. La Commission tripartite MMT se réunit selon les besoins, mais au moins une fois l’an.

2. Elle est présidée par le chef du Service.

3. Le secrétariat de la Commission tripartite MMT est assuré par le Service, lequel tient le procès-verbal.

4. La Commission tripartite MMT peut prendre des décisions lorsque la moitié au moins des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.

5. Elle peut confier des tâches à des sous-commissions.

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