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Art. 16 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Tâches

Commissions tripartites - Commission tripartite des mesures du marché du travail (Commission tripartite MMT)
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Art. 16 REMC · Tâches

1. La Commission tripartite MMT

a) conseille et appuie le Service dans l'exécution des tâches incombant à la logistique des mesures du marché du travail (LMMT);

b) examine les risques de concurrence que représente l'emploi temporaire à l'encontre des entreprises privées, des indépendants et de l'emploi salarié ordinaire.

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