Art. 10 Règlement sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (REMC) - Statut du personnel des ORP

1. L’autorité compétente peut notamment résilier l’engagement du personnel des ORP, moyennant le respect d’un délai de trois mois pour la fin d’un mois, en fonction de l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi et, par là même, des moyens financiers mis à disposition par le Fonds fédéral de compensation de l’assurance-chômage.