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837.1 BMAGLEMC CH-VS

Art. 57 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Référendum et entrée en vigueur

Dispositions finales et exécution
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Art. 57 LEMC · Référendum et entrée en vigueur

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif à l’exception des chapitres 1, 2, 3, 7, 8, 11 et 12 qui contiennent des dispositions d’application du droit fédéral.

2. Le Conseil d'Etat fixe la date de son entrée en vigueur.

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