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837.1 BMAGLEMC CH-VS

Art. 56 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Abrogations

Dispositions finales et exécution
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Art. 56 LEMC · Abrogations

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment

a) la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 23 novembre 1995;

b) l'arrêté concernant l'attribution de la main-d'œuvre étrangère du 21 avril 1982.

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