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837.1 BMAGLEMC CH-VS

Art. 55 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Dispositions transitoires

Dispositions finales et exécution
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Art. 55 LEMC · Dispositions transitoires

1. La présente loi s’applique à toutes les procédures pendantes au moment de son entrée en vigueur.

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