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Art. 54 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Exécution

Dispositions finales et exécution
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Art. 54 LEMC · Exécution

1. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente loi.

2. Le Service est compétent pour l'exécution, sauf dispositions contraires de la présente loi.

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