Art. 50 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et en cas d'intempéries[[1]](#articletitle_text_fn_2339_3_1_c)

1. Le Conseil d’Etat est autorisé à prendre toutes les mesures utiles afin de promouvoir auprès des entreprises concernées l’usage des instruments du droit fédéral en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries. Il détermine les frais entièrement ou partiellement à la charge du Fonds cantonal pour l’emploi.