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837.1 BMAGLEMC CH-VS

Art. 46 Loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC) - Emoluments

Main-d'œuvre étrangère
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Art. 46 LEMC · Emoluments

1. Le Conseil d’Etat fixe dans un règlement les émoluments dus par l’employeur pour le traitement des dossiers.

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